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Conditions Générales de Vente (CGV) de Wolfstahl Büro & Lager
1. Champ d'Application et Partenaires Contractuels
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations entre Wolfstahl Büro & Lager, exploitée par Gross Schweiz AG, Schaffhauserstrasse 97, 8152 Glattbrugg, Suisse (ci-après « Vendeur ») et ses clients (ci-après « Acheteur » ou « Client ») dans le cadre de toutes les commandes et de l'utilisation du site web www.wolfstahl.ch.
1.2 En cliquant sur la case de confirmation avant de soumettre la commande, l'Acheteur accepte l'application des présentes CGV. Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site web, par e-mail, téléphone, fax ou par un représentant.
2. Conclusion du Contrat
2.1 La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non engageant.
2.2 L'Acheteur peut passer des commandes en ligne via le site web, par e-mail, téléphone ou directement auprès d'un représentant du Vendeur.
2.3 Pour les commandes en ligne, l'Acheteur reçoit immédiatement une confirmation de commande automatique par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, mais confirme uniquement la réception de la commande.
2.4 Le contrat est conclu avec l'expédition de la marchandise par le Vendeur à l'Acheteur.
3. Prix et Conditions de Paiement
3.1 Tous les prix sur le site web s'entendent en Francs Suisses (CHF) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sauf indication contraire.
3.2 Le paiement peut être effectué par les méthodes suivantes: Carte de crédit, virement bancaire, PayPal, Twint, ainsi que le paiement sur facture.
3.3 Pour le paiement sur facture, un délai de paiement de 30 jours s'applique. Le paiement échelonné sur 90 jours (3 tranches) est possible après accord.
3.4 En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires s'appliquent conformément aux conditions de notre partenaire financier.
3.5 La marchandise livrée reste la propriété de Wolfstahl Büro & Lager (Gross Schweiz AG) jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
4. Conditions de Livraison
4.1 La livraison est effectuée exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les livraisons vers d'autres pays sont possibles après accord individuel.
4.2 Le délai de livraison varie en fonction du produit et du stock:
– Expédition directe depuis le fabricant/transporteur: 2 à 4 jours ouvrables après expédition (selon la taille de la palette).
– Expédition via l'entrepôt central Wolfstahl: 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
– Expédition depuis notre propre stock: 1 à 2 jours ouvrables après expédition.
4.3 Si un produit n'est plus disponible après la commande, le Client sera immédiatement informé. Dans ce cas, un remboursement, une livraison de remplacement ou une annulation sera proposé.
4.4 Dommages de Transport: Le risque de dommages de transport est supporté par le Vendeur. Le Client est tenu de vérifier la marchandise à la réception, de noter tout dommage éventuel sur le bon de livraison et de le signaler immédiatement.
4.5 Les livraisons partielles n'ont lieu que dans des cas exceptionnels et sont gratuites pour l'Acheteur.
4.6 En cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à des problèmes de fournisseur, l'Acheteur sera informé et pourra choisir d'attendre ou d'annuler.
5. Droit de Retour
5.1 L'Acheteur dispose d'un droit de retour de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.
5.2 Les retours ne sont possibles que si le produit est dans son emballage d'origine non ouvert, est inutilisé et non assemblé.
5.3 Les retours (en particulier la marchandise palettisée) doivent être signalés au préalable au service client de Wolfstahl Büro & Lager (info@wolfstahl.ch).
5.4 En cas de produits livrés par erreur ou défectueux, Wolfstahl prend en charge les frais de retour. Dans tous les autres cas, l'Acheteur supporte les frais d'expédition.
5.5 Les remboursements sont effectués dans les 7 à 10 jours ouvrables suivant la réception du retour.
6. Garantie et Responsabilité pour les Défauts
6.1 La période de garantie légale est de deux ans à compter de la date de livraison, sauf si une garantie plus longue est spécifiée.
6.2 Les défauts doivent être signalés dans les 7 jours ouvrables suivant la réception.
6.3 L'Acheteur a droit à la réparation, au remplacement, à une réduction ou à la résiliation du contrat.
6.4 Sont exclus les dommages dus à une manipulation inappropriée, à l'usure ou à une chute ou à un montage incorrect.
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Wolfstahl n'est pas responsable en cas de négligence légère, sauf s'il s'agit d'obligations contractuelles essentielles.
7.2 La responsabilité en cas de négligence grave, d'intention ou de blessures corporelles, de la vie ou de la santé reste inchangée.
7.3 En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique du contrat.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Tout le contenu du site web est protégé par le droit d'auteur et est la propriété de Gross Schweiz AG.
8.2 Les marques et logos, y compris Wolfstahl Büro & Lager, ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
9. Protection des Données
Les informations sur la protection des données se trouvent dans notre Déclaration de Confidentialité.
10. Dispositions Finales
10.1 Seul le droit suisse est applicable.
10.2 Le for juridique est 8152 Glattbrugg / Zurich.
10.3 Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.